Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions régissent les articles présentés dans la boutique “dans un monde de

princesses”, représentée par DAVID Janique, auto entrepreneur sous le siret 52777836900019,

ci-après dénommée : le vendeur, sur le site

http://dansunmondeprincesse.canalblog.com/ .

Le contenu de ce site : texte, images... est la propriété de DAVID Janique, ainsi que l’ensemble

des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à

l’autorisation de la propriétaire.

Acceptation des CGV

Toute commande passée par mail ou courrier vaut pour acceptation entière des CGV.

Ces conditions sont suscepstibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions

applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Prix

1. Les prix des produits sont en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors

participation aux frais de traitement et d’expédition.

Lesquels frais pourront être recalculés lors des commandes groupées de produits.

2. En cas de commandes vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est

l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d”Etat sont

susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de

déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

3.toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci ne peut être émis qu’à partir d’une banque

située sur le territoire francais.

4. Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous

réserve de disponibilité.

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

Commandes

Les commandes se passent :

-Par le site internet :

http://dansunmondeprincesse.canalblog.com/ , via la rubrique “contacter

l’auteur” en indiquant les détails de la commande ou en cliquant sur le bouton “ajouter au

panier”

Le vendeur ne peut garantir le traitement d’une commande transmise via les commentaires.

Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur reprenant le détail de la commande, les frais

de port et le montant total à régler.

Il est donc impératif de communiquer une adresse mail pour pouvoir recevoir une réponse.

- Par courrier en ayant au préalable fait part de votre commande via la rubrique “contacter

l’auteur” accompagné du règlement par chèque en euros à l’adresse qui vous sera

communiquée.

Disponibilités

Les produits de la boutique “dans un monde de princesses” sont proposés dans la limite des

stocks disponibles.

Certains de nos produits peuvent être des modèles uniques.

Cette information sera alors communiquée sur le site dans la présentation du produit.

En cas de commande d’un nombre important d’un même produit ou supérieur à la quantité

disponible, il sera précisé à l’acheteur par mail le nombre de produits disponibles.

Délais de livraison

Dans le cas de commandes de produits disponibles, l’envoi sera effectué dans les huit jours

suivants la réception et l’encaissement du paiement complet de la commande et après la

confirmation de la disponibilité des produits.

Dans le cas de commande d’un nombre de produits supérieur aux stocks disponibles, ou dans

le cas ou des produits confectionnés et personnalisés spécialement, le délai de livraison sera

indiqué lors de la confirmation par mail de la commande.

A ce délai de fabrication et d’expédition s’ajoute le délai de traitement par la poste de l’envoi de

la commande.

En cas de délai plus long qu’habituellement : Fêtes, congés..., un mail sera adressé pour en

informer l’acheteur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui aura été indiquée au cours du processus de

commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la

livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (grêve,

erreur de distribution..)

Paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par chèque, soit en espèces (un reçu sera délivré à

reception), soit par carte bancaire via PAYPAL(système de paiement sécurisé par carte bleue).

Satisfait ou remboursé

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du ou des

produits qui ne lui conviendrait pas.

Les frais d’envoi et de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits

achetés sera remboursé. Les retours seront à effectuer à l’adresse qui vous sera communiquée

après avoir averti au préalable le vendeur par mail.

Les articles retournés incomplets; abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris

ni remboursés.

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la

commande (défectueux ou non conformes).

dans ce cas nous remercions l’acheteur de nous avertir par mail et de envoyer le ou les

produits.

Le remboursement du prix du ou des produits sera effectué dans un délai de 30 jours après la

reception des produits par nos soins.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inéxecution de la commande en cas de

rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale

ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication,

inondations, incendies,.

Le vendeur n’encourrera aucune responsabilité pour tous les dommages indirects, du fait de

l’inéxecution de la commande vue au paragraphe précédent tels que la perte d’exploitation,

perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages causés par les

produits de

http://dansunmondeprincesse.canalblog.com/ utilisés dans des conditions autres

que les conditions normales d’utilisation.

Le vendeur rappelle notamment que les personnages vendus tels que les poules... sont des

objets de décoration et ne sont pas destinés à être des jouets.

Force majeure

tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas ou l’inéxecution d’une obligation

aurait pour cause un cas de force majeure telle que grève totale ou partielle de nos fournisseurs

et transporteurs, inondations, incendies, vols, sabotages etc …

Nullité

Au cas ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle,

la validité des autres dispositions n’en seraient pas affectée.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.